L’accès des femmes à la justice : recommandation 33

L’égalité juridique ne signifie pas que chacune puisse porter son expérience devant la justice. La recommandation générale n° 33 de la CEDAW, datée du 3 août 2015, construit un parcours au-delà de l’existence des tribunaux : pouvoir faire valoir un droit, trouver une institution, y accéder et obtenir une réponse au préjudice.

Six conditions interdépendantes

Justiciabilité, disponibilité, accessibilité, qualité, recours et responsabilité se soutiennent mutuellement. Ouvrir des tribunaux ne règle ni frais, ni transport, ni interprétation, ni garde des enfants. Un jugement obtenu ne prouve pas que compensation et protection sont exécutées.

Les stéréotypes interviennent à plusieurs étapes. Une représentation étroite de la victime crédible altère l’évaluation des preuves ; une atteinte familiale est renvoyée au règlement privé ; les antécédents sexuels remplacent l’examen des faits. Le problème dépasse l’attitude personnelle pour concerner les règles et les standards institutionnels.

La facilité ne remplace pas la responsabilité

Un dispositif communautaire ou informel n’est pas automatiquement plus favorable. Peut-on y participer librement, refuser un arrangement et conserver l’accès aux recours formels ? Ignorer les asymétries risque de faire de la réduction du conflit une obligation d’accepter ses conditions pour la partie dominée.

Recommandation interprétative d’un organe conventionnel, ce document n’est ni jugement individuel ni procédure nationale universelle. Crenshaw aide à tester les exclusions persistantes derrière une porte apparemment ouverte. La recommandation n° 35 complète les obligations publiques relatives aux violences de genre. L’accès se mesure à l’usage et à la réalisation des droits, plutôt qu’au seul nombre d’institutions disponibles.