Traite et migration : CEDAW no 38

Un récit de sauvetage ne suffit pas à expliquer pourquoi une personne doit emprunter des routes dangereuses ni pourquoi quitter un exploiteur peut encore lui coûter revenu, séjour ou liberté. La recommandation générale no 38 du Comité CEDAW, distribuée le 20 novembre 2020, porte sur la traite des femmes et des filles dans le contexte des migrations mondiales. Elle articule migration, travail, asile, protection sociale et justice pénale au lieu de laisser la répression occuper toute l’analyse.

Le paragraphe 22 reconnaît des possibilités comme des risques dans la migration. Le danger ne prouve pas que les femmes auraient eu tort de partir. Routes peu sûres, statut précaire et travail sans protection sont des conditions institutionnelles à examiner. Choisir de travailler au-delà d’une frontière ne signifie pas consentir à l’exploitation. Distinguer le choix du départ de la contrainte préserve la capacité d’agir tout en reconnaissant le tort.

Travail et statut produisent la vulnérabilité

Les paragraphes 28 et 56–57 relient soin, travail domestique et manufacture aux voies de migration régulière et sûre, aux protections du travail et aux mécanismes de plainte. Vivre au travail, manquer d’information ou craindre les effets d’une plainte sur le séjour peut rendre le départ coûteux. Ces métiers ne deviennent pas pour autant intrinsèquement de la traite. Il faut interroger la manière dont travail et immigration organisent ensemble la capacité de refuser un employeur.

Les conditions de l’aide sont décisives. Le paragraphe 92 demande que rétablissement et réinsertion ne dépendent ni de la participation aux procédures pénales ni d’une condamnation. Avoir besoin d’un logement, de soins ou de papiers ne devrait pas exiger de prouver d’abord sa valeur comme témoin. Le paragraphe 94 réclame des services consentis et informés, refusant de retenir femmes et enfants contre leur gré dans des refuges, programmes de réadaptation ou détentions protectrices. Une protection qui retire la liberté peut reproduire le contrôle qu’elle prétend abolir.

Le paragraphe 76 reconnaît les dommages collatéraux des opérations contre la traite : arrestations arbitraires, violences et accusations erronées, notamment envers les groupes marginalisés et les femmes dans la prostitution. Agir ne signifie pas automatiquement protéger. Toute migration n’est pas traite, et travail sexuel et traite ne sont pas interchangeables. Identifier contrainte, exploitation et atteintes précises aux droits exige davantage qu’une étiquette morale.

Examiner l’identification technologique

Les paragraphes 71–72 demandent responsabilité des plateformes, transparence et identification par les données. Ils incluent les entreprises numériques dans la chaîne des responsabilités, tout en ouvrant des questions. L’identification peut-elle devenir surveillance ? Qui contrôle les données d’identité et de transaction, et pourraient-elles exclure des migrantes déjà vulnérables ? Ces questions confrontent la proposition aux droits ; elles ne supposent pas que le document démontre l’efficacité ou un dommage produit par la technique.

Une recommandation explique les obligations conventionnelles selon le Comité, non l’application universelle d’une aide inconditionnelle. À qui profite la protection, et qui contrôle-t-elle ? Peut-on refuser un service, choisir son logement, avoir un revenu indépendant et interpréter sa propre situation ? Compter sauvetages et poursuites risque de laisser invisibles les contraintes qui persistent après l’intervention.

Disposable Domestics de Grace Chang propose une comparaison située entre migration et emploi domestique, en examinant le foyer comme lieu de travail. Le no 35 de la CEDAW rappelle que vivre sans violence nécessite services, conditions de vie et recours sans exiger l’obéissance. Les contextes diffèrent, mais les textes empêchent ensemble de transformer la protection en droit de décider pour autrui.