Politique nationale du care au Brésil : loi nº 15.069

Publiée le 24 décembre 2024, la loi brésilienne nº 15.069 institue une politique nationale du care. Son article 8 définit des publics prioritaires parmi les personnes ayant besoin d’aide et parmi celles qui la fournissent, avec ou sans rémunération. L’élargissement des services peut ainsi être évalué aussi du point de vue des droits du travail et de la protection sociale.

Rendre le service accessible sur le territoire

Le plan prévu à l’article 9 associe notamment santé, éducation, mobilité et sécurité sociale. Une place disponible peut demeurer hors de portée quand le trajet est trop long, le transport trop coûteux ou le relais familial absent. Les articles 10 et 11 inscrivent la coopération entre niveaux de gouvernement dans la mise en œuvre.

Le texte relie la charge non rémunérée à la division sexuelle, raciale et sociale du travail. Les données peuvent montrer combien de services ont été ajoutés et sur qui repose leur fonctionnement. L’article 13 prévoit des ressources soumises aux disponibilités budgétaires. Les dépenses engagées et les protections effectives permettent d’apprécier la portée de la loi.

Comment la responsabilité sort du foyer

L’article 1 reconnaît le droit de bénéficier du care, de le fournir et de prendre soin de soi. L’article 2 engage plusieurs échelons de l’État, dans une responsabilité partagée avec les familles, les entreprises et la société civile. L’article 4 distingue ensuite les formes de travail. Son cinquième objectif porte sur l’exploitation et la précarité du travail rémunéré. Le sixième vise à reconnaître, alléger et redistribuer le travail non rémunéré. L’accès des familles aux services et les conditions d’emploi du personnel deviennent deux critères d’évaluation d’une même politique.

L’article 9 associe répartition territoriale, coordination des autorités et formation continue. Suivons le parcours d’une demande. Qui explique les critères, à quelle distance se trouve le service et quel organisme prend le relais après l’orientation ? Un guichet peut comptabiliser un dossier transmis alors que la personne a encore plusieurs démarches à effectuer. Si la coordination raccourcit ce parcours, le service public assume une part du travail que la famille devait auparavant fournir.

L’Engagement de Tlatelolco donne un point de comparaison régional. Le rapprochement aide à distinguer la formulation d’un droit et l’attribution des responsabilités dans un système national.

Texte original