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Féminisme arabe · Commentaire

Justice de genre et égalité devant la loi dans les États arabes

Chapô

Cette synthèse des Nations unies compare la transmission de la nationalité et les ordonnances de protection. Elle montre le rôle du statut familial, des justificatifs et des procédures dans l’accès aux droits.

FemRes / 10 décembre 2019
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Analyse de l'article

À qui une femme peut-elle transmettre sa nationalité ?

La section 1.2 de la synthèse régionale des Nations unies de 2019 expose la méthode. Le rapport examine les lois et leur application dans 19 pays et territoires, après validation nationale. Dans la section 3.3.2, distinguer la transmission aux enfants de la transmission à un conjoint étranger. Pour la période étudiée, le Maroc et l’Égypte figurent parmi les États où les mères ont les mêmes droits que les pères concernant leurs enfants. Le rapport ne relève l’égalité quant au conjoint étranger qu’en Algérie et à Djibouti.

La note 122, page 32, ajoute un exemple libanais. Dans certains cas, un enfant dont la mère est libanaise et le père inconnu peut obtenir la nationalité, à certaines conditions et au prix d’une procédure complexe. Un tableau indique l’existence d’une exception. Restent à examiner les justificatifs et les effets sur l’accès aux soins ou à l’éducation pour les enfants qui ne peuvent faire établir leur nationalité. Lire aussi Carmen Geha sur la revendication de nationalité dans les manifestations libanaises.

Qui peut être couvert par une ordonnance de protection ?

La section 3.4.6 examine les ordonnances de protection. Aux pages 47–48, le rapport explique qu’en vertu de la loi tunisienne de 2017, une femme protégée par une ordonnance conserve la garde de ses enfants. Les visites se règlent dans l’intérêt de l’enfant. Dans le cadre libanais décrit à l’époque, le droit du statut personnel influe sur la garde et détermine quels enfants peuvent être couverts par la même ordonnance. Le rapport mentionne une autre voie pour les enfants hors de cette garde. On peut suivre qui figure sur l’ordonnance, si une démarche distincte est nécessaire et à quelle institution elle incombe.

Les notices de Musawah sur les droits de la famille aident à examiner des compétences qui se recoupent. La synthèse présente un état de référence datant d’octobre 2019. Une situation précise suppose aussi de consulter les textes et décisions applicables au lieu et à la période concernés.

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Poursuivre cette question

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Pour aller plus loin / 18 février 2020

Les Libanaises et la politique de la représentation

Carmen Geha

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Pour aller plus loin / 2009

Vérités familiales : rapport mondial sur l’égalité dans la famille musulmane

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Pour aller plus loin / 11 août 2022

Les leçons du mouvement marocain pour les droits des femmes

Hamza Bensouda

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