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Égalité salariale · Commentaire

Convention sur l’égalité de rémunération, 1951 (nº 100)

Chapô

La convention nº 100 vise le travail de valeur égale, au-delà du même poste, et inclut les avantages ainsi que l’évaluation des professions féminisées.

FemRes / 29 juin 1951
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Analyse de l'article

La convention nº 100 relie rémunération du travail des femmes, institutions et négociation collective, en interrogeant le pouvoir de définir sa valeur.

La convention de 1951 sur l’égalité de rémunération dépasse le salaire identique pour un poste identique. Elle exige une rémunération sans discrimination de sexe pour un travail de valeur égale. Le problème concerne ainsi l’évaluation des métiers féminisés, pas seulement les collègues d’un même bureau.

L’article 1 comprend salaire de base ou minimum et avantages supplémentaires versés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, du fait de l’emploi. Comparer le seul salaire de base peut masquer des écarts d’indemnités ou d’autres éléments. Le texte modifie donc d’abord l’objet de la comparaison.

L’article 3 encourage une évaluation objective des emplois fondée sur le travail. Il autorise des écarts correspondant à des différences établies sans considération de sexe. Toutes les activités ne doivent donc pas recevoir un montant identique. Mais le terme objectif ne clôt pas le débat : compétences, responsabilités, efforts et tâches de care doivent encore être évalués sans dévalorisation implicite.

Les articles 2 et 4 prévoient lois, mécanismes salariaux, conventions collectives et coopération avec les organisations professionnelles. La norme ne prouve pas l’égalité réalisée. Ratification, application interne et accès au recours restent distincts. Le travail domestique non rémunéré ne devient pas automatiquement salarié.

L’étude de la pénalité maternelle au recrutement repère les écarts dès l’entrée et le salaire proposé. La convention nº 111 élargit l’examen à la formation, aux possibilités et aux conditions d’emploi : l’égalité ne se résume pas à la fiche de paie finale.

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Pour aller plus loin / 25 juin 1958

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Pour aller plus loin / 5 décembre 2008

Travailleuses migrantes : recommandation générale nº 26 du CEDAW

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