Réaliser les droits des femmes à la terre et aux ressources productives

La deuxième édition de ce guide d’ONU Femmes et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) considère la terre non comme un actif isolé, mais comme un fondement des moyens de subsistance, du logement, de l’alimentation, de la sécurité et de la participation politique. Elle rassemble des normes internationales, des protections juridiques et des exemples de pratiques concernant les droits des femmes à la terre et aux autres ressources productives. Son périmètre dépasse les terres agricoles dotées d’un titre officiel : il traite de formes diverses de terres et de régimes fonciers, individuels, conjoints, collectifs, communautaires et coutumiers. Publiée en 2020, cette deuxième édition actualise les informations jusqu’au milieu de l’année 2019.

Le cadre des droits proposé va au-delà de l’« accès ». Une personne peut être autorisée à travailler une terre sans pouvoir décider de son usage, conserver les revenus, la transférer, en hériter ou participer aux institutions qui la gouvernent. La propriété, l’usage, le contrôle, le transfert, l’héritage et la participation sont liés, mais ne se confondent pas. Cette distinction permet de comprendre pourquoi un programme qui fournit des intrants ou des formations peut laisser intacte la répartition fondamentale du pouvoir.

Le droit compte, mais l’égalité formelle inscrite dans les textes ne suffit pas à garantir l’exercice effectif des droits. Les procédures d’enregistrement, les règles successorales, les services publics et les institutions locales influent sur la possibilité pour les femmes de faire valoir leurs droits. En abordant aussi les régimes collectifs et coutumiers, le guide rappelle que les droits fonciers des femmes ne se résument pas toujours à l’attribution d’un titre individuel. Une politique féministe doit demander si les femmes peuvent exercer leurs droits au sein d’une communauté, mais aussi si les droits de cette communauté sur ses terres et ses ressources sont protégés contre la dépossession.

L’intérêt du guide réside dans un cadre qui relie la terre à un ensemble plus vaste de ressources productives et de droits humains, plutôt que dans un modèle universel qui effacerait les histoires locales. Une lecture critique amène à demander qui contrôle les décisions et les bénéfices, quelles femmes sont reconnues par le droit et l’administration, et quels régimes fonciers sont jugés légitimes. Ces questions relient les politiques agricoles à la souveraineté autochtone, au care, à la sécurité économique et à la voix politique, sans présumer que toutes les communautés préfèrent la même forme de régime foncier.

À mettre en regard de l’étude mondiale de la FAO sur les femmes dans les systèmes agroalimentaires, de son rapport régional sur l’Amérique latine et les Caraïbes et de l’analyse de FemRes sur les droits des femmes autochtones en Amérique latine. Ensemble, ces textes relient les normes juridiques au travail et aux luttes régionales autour des ressources. Consulter la notice officielle de l’ONU et le texte intégral de la deuxième édition.