Women, Gender, and Constitutionalism in Latin America

Femmes, genre et constitutionnalisme en Amérique latine compare la manière dont la conception constitutionnelle, la législation et la pratique judiciaire ont abordé la subordination des femmes et des personnes LGBTQIA+ dans onze juridictions. Les études par pays vont du Costa Rica, de la Colombie, de l’Équateur et de la Bolivie au Brésil, au Mexique, au Pérou, au Chili, à Porto Rico, à l’Argentine et à l’Uruguay. Plutôt que de considérer le langage constitutionnel progressiste comme automatiquement applicable, les contributeurs situent la doctrine dans l’histoire politique, la mobilisation féministe et queer, les héritages coloniaux, la capacité institutionnelle et les conflits en matière de politique. Le résultat est une cartographie régionale à la fois de l’innovation et de l’application inégale.

La question féministe centrale de ce volume est de savoir si le constitutionnalisme peut démanteler l’ancienne division entre une sphère publique de citoyens égaux et une sphère privée régie par la hiérarchie familiale et les normes hétérosexuelles. Les tribunaux et les constitutions peuvent reconnaître l’égalité, l’autonomie reproductive, les relations homosexuelles ou la protection contre la violence tout en préservant des omissions et un raisonnement ambivalent qui limitent ces droits dans la pratique. La comparaison rend visibles des modèles qu’un seul jugement phare peut cacher : quels mouvements ont accès au langage constitutionnel, quelles blessures deviennent des revendications de droits, et comment les victoires formelles interagissent avec les systèmes administratifs, les inégalités économiques et les réactions politiques.

Les chapitres nationaux donnent corps à cette méthode. Celui sur la Bolivie aborde le constitutionnalisme par le genre et l’intersectionnalité ; l’étude du Brésil met en regard l’élargissement des droits par la Cour suprême, les raisonnements ambivalents et les omissions révélatrices ; le chapitre sur le Pérou examine une jurisprudence hétéronormative et cisnormative ; celui sur Porto Rico inscrit le colonialisme dans l’analyse constitutionnelle. Ces angles ne rangent pas les pays sur une échelle unique du retard au progrès : ils demandent quelles expériences peuvent devenir des revendications juridiques et qui reste hors de la protection ainsi définie.

Onze juridictions ne forment pas un modèle latino-américain homogène. La comparaison montre comment des promesses semblables d’égalité passent par des histoires politiques, des mobilisations, des tribunaux et des capacités administratives différents avant de devenir des droits concrets. Mettre en regard le texte constitutionnel et ses conditions d’application explique pourquoi une décision peut ouvrir une voie institutionnelle sans redistribuer à elle seule les ressources, le pouvoir familial ou les services publics.

La comparaison ne juxtapose pas seulement des clauses constitutionnelles : elle replace conception constitutionnelle, législation et jurisprudence dans des histoires politiques, des mouvements sociaux et des capacités institutionnelles distincts. Elle aide ainsi à séparer trois questions souvent confondues : un droit est-il inscrit dans une norme, les personnes concernées peuvent-elles porter leur demande devant un tribunal, et l’administration assure-t-elle réellement une protection après le jugement ? Une victoire juridique peut ouvrir un nouvel espace de revendication sans modifier automatiquement les services, la répartition des ressources ou la volonté politique de faire appliquer le droit. À l’inverse, une mise en œuvre insuffisante ne rend pas le langage constitutionnel inutile aux mouvements.

L’ancienne séparation entre sphères publique et privée traverse également ces cas. Si la famille est tenue pour un espace privé hors de la responsabilité publique, violences et inégalités de care risquent de ne pas être reconnues comme des questions de citoyenneté. Si le droit ne reconnaît qu’un citoyen abstrait et uniforme, autonomie reproductive, relations intimes entre personnes de même sexe ou protection contre les violences peuvent être restreintes. La constitution est donc à la fois un outil de revendication de l’égalité et un lieu où se définit le sujet titulaire de droits. Lire ces changements avec l’histoire des mobilisations féministes et queer évite de présenter les décisions de justice comme des dons détachés du conflit politique.

Ce recueil juridique dirigé par des spécialistes n’est pas une histoire générale du féminisme latino-américain ; les catégories du droit ne sauraient remplacer les expériences des communautés autochtones, afro-descendantes, rurales, migrantes, handicapées, pauvres, queer et trans. Le droit constitutionnel évolue, et l’enquête menée jusqu’en 2024 ne constitue pas un guide du droit actuel. L’apport du livre est une méthode comparative critique : la justice de genre dépend de mouvements qui ouvrent des possibilités juridiques, d’institutions capables de les réaliser et de luttes persistantes sur les vies que l’ordre constitutionnel protège. On peut le rapprocher de Women and Social Movements in Latin America, qui met les mobilisations au premier plan. Le sommaire et les données de l’édition figurent chez Routledge.