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Justice du handicap · Commentaire

Observation générale no 3 sur les femmes et les filles handicapées

Chapô

Le Comité relie les angles morts du genre et du handicap à la capacité juridique, au consentement, à la prévention des violences et à la participation effective.

FemRes / 25 novembre 2016
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Analyse de l'article

L’observation no 3 lie autonomie des femmes handicapées, participation politique, justice et responsabilité des institutions. Les politiques de genre peuvent supposer des femmes sans handicap, celles du handicap des personnes sans genre. L’Observation générale no 3 traite ces omissions croisées. Distribuée le 25 novembre 2016, elle interprète les obligations de l’article 6 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Une discrimination qui ne se résume pas à une addition

Le texte distingue discriminations multiples et intersectionnelles. Genre, handicap et autres positions peuvent produire une situation impossible à traiter par dimensions séparées. Un service ouvert aux femmes peut rester inaccessible par le transport, la communication ou les procédures de consentement.

Capacité juridique, santé sexuelle et reproductive, éducation, violences et participation publique sont liées. Les femmes handicapées ne sont pas seulement destinataires de soins : elles doivent décider des traitements, des relations et des soutiens nécessaires. Aider à décider diffère du remplacement de la décision par un tuteur ou une institution.

Protéger sans contrôler

Qualifier toutes ces femmes d’intrinsèquement vulnérables peut autoriser ségrégation et interventions forcées. La critique de la stérilisation forcée exige de maintenir l’autonomie corporelle au cœur de la sécurité. Participer suppose information accessible, organisations représentatives et influence politique, pas une consultation unique.

Il s’agit d’une interprétation des obligations, non d’une preuve de leur réalisation nationale ni d’une procédure applicable à tout litige. Reconnaître les différences doit améliorer le soutien, sans réduire les besoins à une expérience unique.

Les dix principes de la justice du handicap apportent les notions militantes d’interdépendance et d’accès collectif. Une étude des expériences reproductives au Zimbabwe situe l’autonomie dans les services de santé et les familles. Agir « pour son bien » lui donne-t-il davantage de moyens d’exprimer et de réaliser ses décisions ?

Titre original: General comment No. 3 (2016) on women and girls with disabilities.

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