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Féminisme latino-américain · Commentaire

Violence et discrimination envers les femmes et les filles en Amérique latine et dans les Caraïbes

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Deux passages d’un rapport interaméricain éclairent l’accès des filles à la justice et la participation des survivantes à la réparation collective en Colombie.

FemRes / 22 janvier 2020
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Analyse de l'article

Comment une fille peut-elle prendre part à la procédure ?

La Commission interaméricaine des droits de l’homme a adopté son rapport le 14 novembre 2019 et l’a rendu public le 22 janvier 2020. Les paragraphes 241 à 246 du rapport intégral suivent les obstacles rencontrés par les filles victimes de violences sexuelles. Les statistiques policières ou judiciaires portent sur les faits parvenus à ces institutions. La Commission préconise de les compléter par des enquêtes et des consultations directes auprès des filles, en tenant compte notamment de leur âge, de leur appartenance raciale ou ethnique et de leur situation socioéconomique. Ces démarches peuvent éclairer les obstacles au signalement lui-même.

Une fois la procédure ouverte, comment la fille peut-elle faire valoir ses droits ? Au paragraphe 161 de son arrêt V.R.P., V.P.C. et autres c. Nicaragua, la Cour interaméricaine prévoit une assistance juridique spécialisée, gratuite et fournie par l’État, quelles que soient les ressources ou les opinions des parents. La Commission relève aussi qu’une mise en doute systématique des témoignages des filles ou un contact imposé avec l’agresseur peut aggraver le préjudice. Dans un autre cadre social, Les Anges portent du blanc de Wen Yan donne à observer comment les adultes choisissent à qui accorder du crédit.

Qui décide des mesures de réparation collective ?

Les paragraphes 66 à 69 suivent des survivantes de violences sexuelles à El Salado, en Colombie. Par son arrêt T-718/17, la Cour constitutionnelle colombienne a ordonné à l’organisme responsable d’assurer leur participation à l’identification des préjudices et aux décisions de réparation collective en garantissant leur sécurité et la confidentialité. Même lorsqu’un programme existe, une information tardive, des modalités de participation rigides ou l’absence d’un lieu sûr peuvent écarter les femmes des décisions.

Le paragraphe 67 du recueil de normes et de recommandations associe la réparation au rétablissement des droits et à la transformation des conditions qui entretiennent la violence. En rapprochant le recueil de l’affaire, on peut demander qui a vraiment défini les mesures retenues et de quels moyens cette personne disposait pour participer sans s’exposer de nouveau. Le nombre de dossiers clos ne suffit pas à mesurer cette part du travail judiciaire.

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