Convention concernant la discrimination, 1958 (nº 111)

La convention nº 111 situe la discrimination de genre dans les institutions du travail, de la formation aux conditions d’emploi et à l’égalité des chances.

La convention nº 111 de 1958 étend la discrimination à la formation professionnelle, à l’accès aux métiers et aux conditions d’emploi. L’enjeu n’est pas seulement l’annonce excluant les femmes : une distinction, exclusion ou préférence peut compromettre l’égalité des chances ou du traitement.

L’article 1 énumère race, couleur, sexe, religion, opinion politique, ascendance nationale et origine sociale. L’ascendance nationale ne se confond pas automatiquement avec toute règle de nationalité. D’autres motifs peuvent être définis après consultation. Le désavantage se construit pendant la formation, l’entrée dans un secteur et le maintien en poste, pas uniquement à la signature.

Les exigences inhérentes à un emploi peuvent justifier certaines distinctions. Encore faut-il les établir, sans transformer la disponibilité d’un salarié sans responsabilités de care en compétence neutre par définition. Inversement, une protection ou une assistance répondant à des besoins particuliers n’est pas automatiquement discriminatoire. Traitement identique et égalité substantielle restent distincts.

Les articles 2 et 3 demandent politique nationale, législation, éducation, modification des pratiques administratives, action des services publics et rapports. La responsabilité concerne les institutions qui fabriquent les possibilités, pas seulement les candidats lésés. L’obligation conventionnelle ne prouve pas l’effectivité des recours et ne tranche pas les cas internes particuliers.

La théorie organisationnelle d’Acker interroge le corps et la vie présumés par l’emploi neutre. La convention nº 100 porte sur la valeur du travail et sa rémunération. Leur rapprochement distingue engagements, procédures et résultats.