Convention sur le travail à domicile, 1996 (nº 177)

La convention nº 177 relie travail à domicile, droits collectifs et pouvoir économique des femmes, au-delà de l’arrangement familial privé.

La convention de 1996 sur le travail à domicile concerne une relation d’emploi dissimulée par l’espace domestique : produire, contre rémunération, un bien ou service spécifié par l’employeur chez soi ou dans un autre lieu choisi. Ce n’est ni le ménage non payé ni le service domestique chez autrui.

Selon l’article 1, la propriété des outils ou matériaux ne suffit pas à exclure cette activité. Les personnes réellement indépendantes disposant de l’autonomie nécessaire sont distinctes ; un salarié travaillant occasionnellement chez lui ne devient pas automatiquement travailleur à domicile. Lieu, étiquette contractuelle et dépendance économique doivent être examinés séparément.

L’article 4 relie égalité de traitement, organisation collective, nondiscrimination, sécurité, rémunération, sécurité sociale légale, formation et maternité. Reconnaître une production dispersée comme travail transforme des activités dites de dextérité féminine, d’appoint familial ou de flexibilité en objets de droits. La gratitude ne suffit pas.

Le texte demande aussi une inclusion statistique dans la mesure du possible, des mesures de sécurité, des responsabilités patronales et intermédiaires, une inspection et des recours. Passer par un intermédiaire ou une maison ne devrait pas effacer la responsabilité. L’instrument ne prouve cependant ni ratification universelle ni protection effective ; l’inspection soulève aussi des questions de confidentialité et de faisabilité.

La convention nº 189 sur le travail domestique permet de distinguer deux activités. L’analyse de Kergoat explique comment la frontière usine/maison contribue à produire le statut et la valeur du travail.